Les tunisiens résidents à l’étranger possèdent un avantage fiscal communément appelé « FCR » qui leurs permet d’importer un véhicule de l’étranger sans payer de taxes douanières, dans le cadre de leur retour définitif sur le territoire.
Il faudrait savoir qu’il y’a plusieurs conditions sur les véhicules et sur les personnes qu’on va essayer d’énumérer. D’abord, il y’a des critères d’éligibilité à cet avantage pour les tunisiens résidents à l’étranger : il faut être majeur (avoir plus de 18 ans), être de nationalité tunisienne, et avoir résidé au moins 2 ans hors du territoire. Il faut aussi que ce séjour satisfait une condition qui fixe la durée maximale du séjour en Tunisie à 120 jours par an pour que le droit à l’avantage FCR soit maintenu.
Ensuite, les tunisiens ne peuvent pas ramener n’importe quel véhicule de l’étranger. L’âge maximal de cinq ans (à partir de la date de première immatriculation) est fixé pour les véhicules de tourisme et les camionnettes. Ce paramètre est calculé en fonction de la date du retour définitif du citoyen. Cependant, les deux-roues ne sont pas concernés par cette condition. De plus, il est important de savoir qu’il existe deux types de franchises que le bénéficiaire de l’avantage FCR peut choisir selon ses désirs :
- Franchise totale : le bénéficiaire n’a aucune redevance en taxes ou droit, mais le véhicule est incessible et est immatriculé selon le régime suspensif “RS”
- Franchise partielle : le bénéficiaire s’acquitte de 25 ou 30% des droits de douanes (voir le tableau ci- contre pour les différents cas de figures) et le véhicule sera immatriculé selon le régime national “TU”.
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Franchise à 25% du droit de douane |
Franchise à 30% du droit de douane |
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| Véhicule de tourisme diesel |
Cylindrée inférieure à 2500 cc |
Cylindrée supérieure à 2500 cc |
| Véhicule de tourisme essence |
Cylindrée inférieure à 2000 cc |
Cylindrée supérieure à 2000 cc |
| Deux-roues motorisés |
Sans limite de cylindrée ni d’âge |
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| Véhicule utilitaire |
Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 3,5 tonnes |
Enfin, on rappelle que le véhicule immatriculé au régime suspensif “RS” ne peut être conduit que par lui, son conjoint(e) et toute autre personne en sa présence (ou celle de son conjoint(e)).